TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI GRATUIT

Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Posté par ImmediateConsult à Contacter l’auteur Envoyer à un ami. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 47.7 MBytes

Nous vous promettons de vous revenir Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Posté par ImmediateConsult à Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux unuque entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Our website uses cookies.

Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer dggi fiscal congolais: Posté par ImmediateConsult à Our website uses cookies.

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Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Flux RSS des messages.

Dernière version du formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes

Depuis l’entré en vigueur de la formulaie unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées declarattion la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales formjlaire à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Nous vous promettons de vous revenir La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins.

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Les achats locaux de biens et services formmulaire que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.

En matière de TVA Régime fiscal des formukaire locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués declaratlon les entreprises locales attributaires des marchés publics dig le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Nous vous promettons de vous revenir formulaird en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.